WEBINAIRE : Délaissement parental : approche juridique

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Objectifs

• Permettre de mieux connaître le cadre juridique du délaissement parental, les différents statuts de l’enfant possibles et les implications au regard de l’autorité ́parentale.

• Mieux connaître le cadre juridique et la procédure de déclaration judiciaire de délaissement, le rôle des Cessec et les évolutions possibles des pratiques.

• Découvrir des outils permettant de mieux évaluer le délaissement, et en amont de l’éviter en s’appuyant sur les exemples Belge et Québécois.

Le contexte

• Les enseignements de l’enquête Elap sur la réalité du Délaissement.

• Retour sur quelques notions floues de la protection de l’enfance et la confusion entre abandon et délaissement.

Le cadre juridique

• 4 grandes conception de la protection de remplacement

• La prise en compte des besoins de l’enfant et des care givers

• Les Constats du rapport Gouttenoire

• Le cadre juridique : 4 niveaux d’intervention sur l’autorité parentale

• Les obstacles juridiques à la reconnaissance de l’abandon. L’exemple de l’article 350 du cc

• La déclaration judiciaire de délaissement

• Création et fonctionnement des Cessec.

L’évolution des pratiques

• Constats français.

• Exemples d’outils Québécois et belges pour mieux évaluer l’engagement/le délaissement parental.

  
  

Intervenants

Philippe Fabry, sociologue, formateur, membre du CA du Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée et de l’action sociale (CNAHES) et de l’association pour l’histoire de la protection judiciaire des mineurs (AHPJM).